Remboursements
Dernière mise à jour : juillet 2026
Cette partie décrit les principes de remboursement, l’expiration, les scénarios par mode et le droit de rétractation.
1. Principes de remboursement
- Un remboursement ne dépasse jamais la somme effectivement payée — par le Kifter et, le cas échéant, par le destinataire.
- Lorsqu’un complément a été payé, le destinataire est remboursé en priorité, à hauteur de ce qu’il a réglé ; tout surplus revient au Kifter.
- Le frais de service n’est jamais proratisé : il est soit conservé, soit remboursé en totalité dans les cas prévus (voir « Tarifs et paiements »).
- Les remboursements sont opérés via Stripe, sur le moyen de paiement d’origine lorsque c’est possible.
Le délai d’arrivée effective d’un remboursement sur votre compte dépend de votre banque et de Stripe.
2. Expiration et non-réclamation
- Réclamation : le destinataire dispose de 30 jours à compter de la création pour récupérer (réclamer) le Kift, quel que soit le mode.
- Validité : un Kift est valable 12 mois à compter de sa création.
- À défaut de réclamation ou d’utilisation dans ces délais, le Kift est remboursé au Kifter. Des rappels sont adressés avant l’expiration.
3. Scénarios de remboursement (Mode unique)
Pour un Kift utilisé chez un commerce partenaire, les principaux cas de remboursement sont les suivants.
| Situation | Remboursement | Frais de service |
|---|---|---|
| Kift non réclamé ou expiré | Valeur du Kift, au Kifter | Conservé |
| Annulation par le Kifter avant réclamation | Valeur du Kift | Conservé |
| Refus du destinataire avant consommation | Valeur du Kift, au Kifter | Conservé |
| Annulation, indisponibilité ou erreur de prix du commerce, avant consommation | Valeur du Kift, au Kifter | Conservé |
| Erreur imputable à KiftMe, avant consommation | Valeur du Kift et frais de service | Remboursé |
| Non-conformité ou faute du commerce, après consommation | Aux payeurs (destinataire prioritaire, surplus au Kifter) | Conservé, sauf exception |
| Litige bancaire (opposition) | Selon l’issue du litige | Selon le cas |
En cas de faute du commerce après consommation, les sommes correspondantes constituent une dette du commerce envers KiftMe (voir « Commerçants »).
4. Scénarios de remboursement (libre-service)
En libre-service, le Kifter est remboursé dans les cas où le Kift n’aboutit pas à un versement valide au destinataire.
| Situation | Remboursement |
|---|---|
| Annulation par le Kifter avant la preuve | Kifter remboursé |
| Refus du destinataire | Kifter remboursé |
| Expiration (12 mois) ou Kift non réclamé | Kifter remboursé |
| Reçu refusé à la validation | Kifter remboursé |
| Destinataire indisponible au-delà du délai prévu | Kifter remboursé |
| Fraude signalée après versement | Pas de remboursement automatique ; ouverture d’une investigation |
Une fois le destinataire crédité à la suite d’un reçu validé, l’opération est définitive, sous réserve des investigations en cas de fraude (voir « Fraude et sanctions »).
5. Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation, vous disposez en principe d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats conclus à distance.
Toutefois, la création et l’envoi immédiats d’un Kift constituent l’exécution immédiate d’une prestation à votre demande. En demandant cette exécution immédiate, vous acceptez qu’elle commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaissez, dans la mesure permise par la loi, ne plus pouvoir exercer ce droit sur la prestation déjà exécutée (notamment le frais de service).
La valeur non utilisée d’un Kift vous reste due et vous est remboursée selon les principes et délais décrits dans cette partie, indépendamment du droit de rétractation.