Fraude et sanctions

1. Comportements interdits

KiftMe repose sur la confiance et la bonne foi. Sont strictement interdits tout comportement frauduleux ou abusif, et notamment :

• Fournir un faux justificatif, un justificatif falsifié, celui d’un tiers, d’un autre commerce, ou présentant un montant altéré.
• Réutiliser un même justificatif pour plusieurs Kifts ou plusieurs validations.
• Soumettre une image générée ou retouchée par intelligence artificielle pour simuler une preuve.
• Tenter de manipuler, tromper ou contourner les systèmes de vérification, y compris par l’injection de texte ou de codes.
• Déclarer un service, un commerce ou un montant inexact pour obtenir un avantage indu.
• Contourner les limites, les plafonds, les vérifications ou une suspension, notamment par la création de comptes multiples.
• S’entendre avec un tiers — destinataire, proche ou commerce — pour détourner le service (voir §3).
• Utiliser le service à des fins illégales, de blanchiment, ou contraires à son objet.

Cette liste n’est pas limitative. KiftMe peut considérer comme abusif tout comportement contournant manifestement et de mauvaise foi l’esprit du service, apprécié au regard de critères objectifs et sous le contrôle du juge.

2. Fraude sur le reçu

La validation par reçu repose sur des contrôles automatisés et, le cas échéant, des vérifications humaines. Ces contrôles ne sont pas infaillibles : le fait qu’une fraude n’ait pas été détectée immédiatement ne la rend pas licite.

• KiftMe analyse l’authenticité, la cohérence et l’unicité du justificatif — notamment au moyen d’empreintes techniques, de métadonnées et d’une comparaison avec la référence — via des dispositifs de détection de la fraude.
• Un justificatif détecté comme faux, réutilisé, généré par intelligence artificielle, manipulé, non payé, annulé ou sans rapport est refusé.
• KiftMe peut, à tout moment, procéder à un contrôle a posteriori et revenir sur une validation déjà accordée.
• Toute fraude sur le reçu entraîne les sanctions prévues au §4, pouvant aller jusqu’au bannissement définitif et au signalement aux autorités.

Les paramètres exacts des dispositifs de détection ne sont pas publiés, afin de préserver leur efficacité.

3. Collusion et ententes

Toute entente visant à détourner le service est interdite et peut constituer une infraction (escroquerie, fraude). Sont notamment visées :

• L’entente entre un Kifter et un destinataire pour simuler une consommation et obtenir un versement indu.
• L’entente avec un commerce pour émettre un justificatif de complaisance, simuler une consommation, ou organiser un remboursement destiné à échapper aux commissions.
• L’usage d’appareils, de moyens de paiement, de coordonnées bancaires ou de comptes partagés pour contourner les contrôles.

KiftMe met en œuvre des dispositifs de détection des réseaux et des comportements coordonnés (récurrence des relations, partage d’appareils, d’adresses, de moyens de paiement ou de comptes bancaires).

Un moyen de paiement (carte) ou un compte bancaire de versement identifié comme frauduleux, parce qu’il est rattaché à un compte banni, entraîne l’annulation ou le blocage de l’opération concernée : un paiement réalisé avec une telle carte est remboursé, KiftMe conservant ses frais ; un versement vers un tel compte est refusé et la somme remboursée au payeur. Le compte qui s’en sert est banni.

En cas de collusion avérée, KiftMe conserve les preuves, refuse ou récupère les sommes indûment versées, résilie les comptes concernés et procède au signalement aux autorités compétentes.

4. Sanctions applicables

Selon la gravité et la répétition des manquements, et dans le respect du principe de proportionnalité, KiftMe peut appliquer une ou plusieurs des mesures suivantes :

• Avertissement.
• Mise en revue manuelle, refus ou suspension d’un versement.
• Restriction ou abaissement des plafonds et des limites.
• Suspension temporaire du compte ou de certaines fonctionnalités.
• Résiliation définitive du compte (bannissement), immédiate et sans préavis en cas de manquement grave.
• Refus de versement et remboursement au payeur ; constitution d’une dette à la charge du responsable.
• Pour un commerce : suspension d’activité, exclusion (offboarding) et résiliation.

Exemples : un commerce dont il est établi qu’il a délivré, pour un Kift, un service différent de celui prévu, ou émis un justificatif de complaisance, peut être exclu définitivement. Un utilisateur ayant fraudé sur un reçu peut être banni définitivement et signalé aux autorités.

5. Signalement aux autorités et poursuites

La fraude et la collusion ne sont pas seulement des manquements contractuels : elles peuvent constituer des infractions pénales.

• KiftMe se réserve le droit de signaler tout agissement frauduleux ou illégal aux autorités administratives et judiciaires compétentes, et de leur communiquer les éléments de preuve.
• KiftMe peut engager toute action civile ou pénale et réclamer la réparation de son préjudice ainsi que la restitution des sommes indûment perçues.
• Vous restez responsable des conséquences de vos agissements frauduleux, y compris des frais engagés par KiftMe pour les constater et y remédier.

6. Conservation des preuves

Aux fins de lutte contre la fraude et, le cas échéant, de poursuites, KiftMe conserve les éléments nécessaires à l’établissement des faits :

• Empreintes techniques des justificatifs, métadonnées, signatures et éléments de décision.
• Signaux techniques pseudonymisés (identifiants d’appareil, adresses, moyens de paiement) sous une forme non directement identifiante.
• Journaux des actions et des décisions.

Les durées et modalités de conservation figurent dans la Politique de confidentialité. Ces conservations reposent sur l’intérêt légitime de prévention de la fraude et, le cas échéant, sur une obligation légale.