Responsabilité

1. Garanties et limitation de responsabilité

KiftMe fournit le service avec diligence, en qualité d’intermédiaire technique. Le service est fourni « en l’état », selon les moyens disponibles.

• KiftMe ne garantit pas la prestation rendue par un commerce : la qualité, la conformité et l’exécution du service ou du produit relèvent du commerce. En libre-service, le commerce n’est pas partie et l’expérience est déclarée par le Kifter.
• Les contrôles de validation, automatisés et humains, ne sont pas infaillibles ; KiftMe ne garantit pas la détection de toute fraude.
• KiftMe répond des dommages directs et prouvés résultant d’un manquement qui lui est imputable ; il ne répond pas des dommages indirects (perte d’opportunité, préjudice commercial, perte de données non imputable à KiftMe, etc.).
• Rien dans les présentes n’exclut ni ne limite la responsabilité de KiftMe lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de faute lourde ou de dol, ou au titre des garanties légales d’ordre public.

Les présentes ne portent pas atteinte aux droits que vous tenez de la loi en qualité de consommateur.

2. Disponibilité et dépendances tierces

• KiftMe s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.
• Le service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, sécurité ou raison technique.
• Le service dépend de prestataires tiers, notamment Stripe pour les paiements, des fournisseurs d’analyse documentaire et un hébergeur ; une défaillance de ces tiers peut affecter le service.

Les interruptions ou défaillances imputables à un tiers ou à votre équipement n’engagent la responsabilité de KiftMe que dans les limites prévues par la loi.

3. Force majeure

KiftMe ne saurait être tenu responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens du droit applicable et de la jurisprudence — événement extérieur, imprévisible et irrésistible — tel qu’une catastrophe, une coupure généralisée de réseau ou d’électricité, une défaillance majeure d’un prestataire essentiel, ou une décision d’autorité.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de la force majeure ; si elle se prolonge, chaque partie peut résilier la relation.

4. Propriété intellectuelle

• La plateforme KiftMe, ses marques, logos, interfaces, textes et logiciels sont protégés et demeurent la propriété de KiftMe ou de ses concédants.
• Aucune disposition des présentes ne vous confère de droit sur ces éléments, hormis celui d’utiliser le service conformément aux présentes Conditions.
• Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez (message d’un Kift, contenus d’un commerce) et concédez à KiftMe une licence d’usage limitée aux besoins du service.
• Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée de la plateforme est interdite.

5. Modération et signalement de contenu

• Vous êtes responsable des contenus que vous publiez (message d’un Kift, contenus d’un commerce) ; ils ne doivent pas être illicites, trompeurs, offensants ni contraires aux droits de tiers.
• KiftMe peut modérer, retirer ou restreindre un contenu contraire aux présentes ou à la loi, et suspendre le compte concerné.
• Vous pouvez signaler un contenu ou un comportement illicite par les moyens indiqués dans l’application ; KiftMe traite les signalements dans un délai raisonnable.

Les modalités de traitement de vos données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité.